Démarches administratives

PAIEMENT FACTURE D’EAU ET ASSAINISSEMENT :

Auprès de la Trésorerie d’Yssingeaux :
Allée Blaise Pascal
43202 Yssingeaux
04.71.59.15.78

Ouverture guichet :
du lundi au vendredi : 8h30 – 12h00
lundi, mardi et jeudi :13h30 – 16h00


CARTE D’IDENTITE

A partir du 21 mars 2017 le traitement des cartes d’identité sera soumis à un nouveau mode de traitement.
Les demandes ne seront traitées que dans les 13 mairies équipées de dispositifs de recueil : Aurec-sur-Loire, Brioude, Brives Charensac, Chadrac, Craponne-sur-Arzon, Langeac, Le Monastier-sur-Gazeille, Monistrol-sur-Loire, Le Puy-en-Velay, Vorey-sur-Arzon, Tence et Yssingeaux.

Possibilité de faire une pré-demande en ligne sur :
http://predemande-cni.ants.gouv.fr/


CARTES GRISES

Depuis le lundi 6 novembre 2017 le pôle circulation de la préfecture a fermé ses portes.
Plus aucun dossier papier de certificat d’immatriculation ne sera donc traité en préfecture.
Les dossiers devront être transmis par internet ou par l’intermédiaire des professionnels de l’automobile. Pour constituer un dossier, cliquez sur le lien :

Site d’immatriculation en ligne 


PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)

À compter du 1er novembre 2017 l’enregistrement des Pacs est transféré en Mairie.
Plus d’information en cliquant ici

RENSEIGNEMENT PARCELLES CADASTRALES

Vous pouvez consulter les sites en lignes :
cadastre.gouv.fr pour rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
géoportail de l’urbanisme  pour consulter les règlements d’urbanisme qui s’appliquent à votre parcelle ou la commune

 


POUR TOUTE DÉMARCHES ADMINISTRATIVES VOUS POUVEZ CONSULTER LE SITE DU SERVICE PUBLIC