Aide aux porteurs de projets

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Aide aux porteurs de projets

La Communauté de Communes vous accompagne dans votre démarche

Si vous êtes porteur de projets avec un projet de création d’entreprises, de développement de votre activité, ou de reprise d’une entreprise locale, nous sommes à vos côtés.

Le Fonds d’Intervention Local (FIL)

Lors du conseil communautaire du 20 octobre 2016, les élus ont approuvé la création ddu Fonds d’Intervention Local (FIL) ayant pour but d’aider financière les entreprises implantées sur le Haut-Lignon. Une somme de 20.000,00 € est inscrite au budget 2016 pour alimenter ce FIL.

Le FIL est un dispositif d’aides à destination des entreprises industrielles, artisanales, commerciales et de services. Il a pour but d’accompagner le territoire dans le maintien et le dynamisme des entreprises de proximité du territoire. Il est destiné aux entreprises implantées sur le périmètre de la Communauté de Communes du Haut-Lignon.

Les Bénéficiaires :

  • PME (au sens du droit communautaire) inscrites au Répertoire du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers.
  • PME (au sens du droit communautaire) possédant un agrément d’entreprise de l’économique sociale et solidaire (en particulier de l’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale ou ESUS).
  • Sociétés Publiques Locale (SPL), Société d’Economie Mixte (SEM), SCI.
  • Associations employeuses (loi 1901 déclarées en préfecture).
  • Professions libérales non réglementées.

Sont exclus du dispositif : les particuliers à titre individuel, les professions libérales réglementées, les pharmacies, les activités du secteur bancaire et assurances et les agences immobilières.

Les Dépenses éligibles :

Les dépenses matérielles :

  • Frais d’extension, de rénovation, d’aménagements intérieurs et extérieurs (travaux paysagers et signalétique notamment).
  • Equipements spécifiques et dédiés à l’activité des entreprises.
  • Frais de communication liés à l’opération : création de supports (papier, audiovisuel, internet), frais d’impression et de diffusion.

Les dépenses immatérielles :

  • Prestations liées au numérique : prestation et création de site internet, hébergement, référencement, application, conception graphique.
  • Prestations d’études, de conseil, de diagnostic, d’expertise, d’ingénierie, honoraires de maîtrise d’œuvre.
  • Frais de personnels liés à l’opération : frais salariaux (salaires et charges), frais de déplacement, d’hébergement et de restauration.
  • Achat de matériel et fournitures uniquement utilisés dans le cadre de l’opération.
  • Prestations de formation (prestations pédagogiques), supports de formation et coûts liés aux participants (déplacements, hébergements et indemnisation (sous réserve de la réglementation applicable).
  • Pour les participants aux opérations : dépenses de déplacement, de restauration et d’hébergement et de participation (inscription, adhésion).
  • Frais de location de locaux, de location de matériels.

Sont prises en compte les dépenses hors taxe à la valeur ajoutée.

Montant de l’aide accordée :

L’aide financière de la Communauté de communes n’interviendra qu’en cofinancement d’une aide LEADER ou FISAC. Le montant de l’aide sera fixé librement par la CCHL et calé en fonction du taux maximum d’aide publique déterminé en fonction de chaque projet (de 10% à 40% du montant H.T. des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise et son type d’activité) et du cofinancement mobilisable. Le montant plafond de subvention est fixé à 5 000 €. Il n’est pas mis en place de montant plancher de subvention.

Modalités d’attribution de l’aide :

  • le dossier de demande de subvention sera instruit par le maitre d’ouvrage qui s’appuiera sur les pièces fournies et les avis éventuellement formulés (comité technique LEADER, avis des services consulaires,…).
  • l’attribution de l’aide sera décidée par le bureau de la CCHL (par délégation du conseil communautaire).
  • le porteur de projet pourra engager l’opération objet de la demande de subvention selon les règles du cofinanceur (LEADER ou FISAC) ; la Communauté de communes se calant aux règles du confinanceur dudit projet afin de simplifier les démarches pour le porteur de projet.
  • le délai de réalisation est fixé à 12 mois à compter de la date de signature de la convention attributive de subvention.
  • un même établissement pourra bénéficier jusqu’à deux fois de cette aide.

Modalités de paiement de l’aide :

  • le montant de l’aide sera versé par le Président de la CCHL (par délégation du conseil communautaire) après le contrôle de la réalisation du projet et la fourniture de l’ensemble des factures acquittées et certifiées, qui devront être conformes aux devis présentées initialement.

Aide à travers la cellule économique

Grâce à un travail partenariat avec l’ensemble de nos partenaires économiques (Communautés de communes appartenant au Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Loire, Chambre de Métiers de la Haute-Loire, Comité d’Expansion Économique de la Haute-Loire, Conseil Régional d’Auvergne Rhône-Alpes et Département de la Haute-Loire), une réponse adaptée sera apportée à votre sollicitation.

Dans ce cadre, l’ensemble des partenaires précités s’est constitué en une cellule économique qui a pour objet de définir les grandes lignes du développement économique à venir du territoire (schéma de zones d’activités, document d’aménagement commercial, …), de réfléchir au fonctionnement actuel de l’accueil des porteurs de projet, d’anticiper les évolutions législatives (réforme fiscalité, concurrence, …), de favoriser le travail en réseau de certaines filières (aide à la création de la Jeune Chambre Economique de la Plasturgie), …

Cette cellule économique a d’ores et déjà permis l’acquisition au cours de l’année 2009 par les 6 Communautés de communes appartenant au Pays de la Jeune Loire et ses Rivières du logiciel FICUS permettant d’avoir un outil collaboratif partagé ayant abouti à la mise en place d’un portail économique du Pays de la Jeune Loire.

Ce portail économique du Pays de la Jeune Loire mis en ligne sur internet comprend :
Des données économiques du territoire du Pays
– Un annuaire précis des entreprises du territoire du Pays
– Un récapitulatif des différentes aides publiques existantes sur le territoire du Pays
– Un outil pour le suivi des terrains et locaux disponibles sur le territoire du Pays
– Une interface internet au bénéfice des entreprises du territoire du Pays leur permettant de disposer d’une page web gratuite
– Un outil interne aux collectivités pour le suivi des porteurs de projet

Enfin, la cellule économique est en train de travailler sur la mise en place d’un processus pour accueillir les porteurs de projet.
Ainsi, ce processus et l’outil FICUS permettront aux différents partenaires économiques de mieux identifier l’avancée des dossiers des porteurs de projet, et ainsi le porteur de projet n’aura pas à effectuer la même démarche auprès de toutes les structures compétentes différentes, ce qui lui simplifiera ses démarches.

Pour tous renseignements, vous pouvez joindre

• Monsieur Pierre GARNIER, Directeur de la CCHL
13, rue des Ecoles – 43190 Tence
Tél : 04 71 59 87 63 – Écrire par mail

• Equipe technique LEADER du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières

Tél. 04 71 66 29 05 – Ecrire par mail