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SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif

La Communauté de communes du Haut-Lignon a décidé de confier la gestion du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay. Ce syndicat assure les contrôles (maisons neuves, ventes, installations existantes, …) sur les 6 communes.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif assure le contrôle technique des dispositifs d’assainissement non collectif, conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, à l’arrêté du 6 mai 1996 et aux articles L2224-8 et L2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le SPANC est un service public industriel et commercial (SPIC), dont l’objet est de contrôler les dispositifs et de donner à l’usager une meilleure assurance sur le fonctionnement actuel et ultérieur de son système d’assainissement. Pour plus d’information, vous pouvez télécharger le règlement du SPANC.

Le montant de la participation s’élève à 140,00 € pour le contrôle diagnostic des systèmes existants (contrôle du bon fonctionnement et du bon entretien du système).

Pour tous renseignements

Syndicat de Gestion des Eaux du Velay – Rue Hippolyte-Malègue – ZA de Taulhac – 43000 Le Puy-en-Velay
Tél. 04 71 02 12 13 – Fax : 04 71 02 02 52 – Nous écrire par mail
Contacts : Damien BEAL, Géraldine MOREL et Aurore POURCHAILLE.