Taxe de séjour dans le Haut-Lignon

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Taxe de séjour dans le Haut-Lignon

La taxe de séjour dans le Haut-Lignon a été instaurée sur le territoire de la Communauté de Communes du Haut-Lignon en 2005 par délibération du 17 décembre 2004 pour favoriser le développement touristique. A partir du 1er janvier 2017, les modalités d’application sont les suivantes (délibération du conseil communautaire du 20 octobre 2016).

C’est une taxe que paient les clients des hébergements, par personne et par nuit passée sur le territoire du Haut-Lignon. Elle est intégralement réinvestie par la Communauté de Communes dans le développement touristique.

Les modalités d’application 2017 sont les suivantes :

• Le régime : au réel pour tous les types d’hébergements touristiques,
• La période de perception : 1er janvier au 31 décembre,
• Le versement : 3 dates de versement de la taxe de séjour à la Communauté de Communes tous les 4 mois, soit le 20 mai 2017, le 20 septembre 2017 et le 20 janvier 2018 sauf pour les campings qui versent la taxe de séjour en une seule fois à la fin de leur période d’ouverture,

Les tarifs de la taxe de séjour dans le Haut-Lignon :

Catégories d’hébergement

Hôtel 4 étoiles et plus et tout autre établissement de caractéristique équivalente (gîte, meublé, résidence de tourisme) : 1,10 €

Hôtel 3 étoiles et tout autre établissement de caractéristique équivalente (gîte, meublé, résidence de tourisme) : 0,90 €

Hôtel 2 étoiles et tout autre établissement de caractéristique équivalente (gîte, meublé, résidence de tourisme, village de vacances classé 4* et 5*) : 0,70 €

Hôtel 1 étoile et tout autre établissement de caractéristique équivalente (gîte, meublé, résidence de tourisme, village de vacances classé 1*, 2* et 3*) : 0,60 €

Hôtel non classé ou en cours de classement et tout autre établissement de caractéristique équivalente (gîte, meublé, résidence de tourisme) : 0,50 €

Chambres d’hôtes : 0,70 €

Camping de 3 étoiles et plus : 0,40 €

Camping de 0 à 2 étoiles : 0,20 €

Les exonérations

• les mineurs (les moins de 18 ans),
• les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
• les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
• les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1,00 €.

Pour toute précision, renseignement complémentaire ou réclamation, contacter Delphine VALLA, chargée de mission à la Communauté de Communes du Haut-Lignon au 04 71 59 87 63.

 Documents à télécharger

• Affiche tarifs
• Mode d’emploi
• Déclaration 1ère période
• Déclaration 2ème période
• Déclaration 3ème période
• Déclaration annuelle campings
• Registre du logeur 1ère période
• Registre du logeur 2ème période
• Registre du logeur 3ème période
• Registre du logeur campings