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Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)

Ce SCOT a été réfléchit et approuvé  à l’échelle du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, regroupant les 6 Communautés de Communes de l’Est du département (arrondissement d’Yssingeaux).

A travers l’élaboration du SCOT, les élus du territoire ont souhaité mettre en place un modèle de développement alliant croissance démographique et respect du développement durable.

Un rejet du scénario  » au fil de l’eau « .
Les élus du territoire ont décidé de rejeter ce modèle de développement du territoire qui consistait en la prolongation des tendances antérieures : croissance démographique généralisée, forte dynamique résidentielle, la maison individuelle et le lotissement comme habitat quasi unique…

Le scénario de développement choisi :
Le scénario retenu ne renonce ni à la croissance ni au développement mais souhaite l’encadrer afin de conserver un cadre de vie satisfaisant.

L’idée est de considérer que la croissance démographique n’est pas un objectif en soi mais doit être accompagnée d’une stratégie en terme de croissance économique et d’intégration des nouvelles populations.
De ce fait, les élus envisagent une croissance de la population d’environ 20 000 habitants d’ici à 2030.

Pour en savoir sur le projet de développement et les moyens d’y arriver, vous pouvez télécharger ci-après le SCOT complet :
– Le rapport de présentation (diagnostic du territoire et état initial de l’environnement).
– Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (projet politique porté par les élus).
– Le Document d’Orientation Générales (partie réglementaire).

La révision du SCOT a été prescrite par délibération du 2 février 2014 afin d’intégrer les évolutions réglementaires apparues depuis le Grenelle de l’Environnement en 2010.
Vous pouvez télécharger le document de révision du SCOT ici.

Instruction des autorisations d’urbanisme

Les services de l’Etat assurent gracieusement l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes de moins de 10 000 habitants ou appartenant à un EPCI de moins de 20 000 habitants, disposant d’un PLU, d’un document d’urbanisme en tenant lieu ou d’une carte communale de compétence communale.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié le seuil de cette mise à disposition qui sera réservée, à compter du 1er juillet 2015, aux communes membres d’un EPCI de moins de 10 000 habitants.

Trois Communautés de Communes du Pays de la Jeune Loire sont concernées par le retrait de l’Etat : Les Marches du Velay, Les Sucs et Loire Semène qui instruit déjà pour le compte de ses communes.

Afin d’éviter un risque de dispersion de moyens et de difficultés liées à la faible taille des services créés (congés, dossiers complexes…) et pour réaliser des économies d’échelle, les Communautés de Communes ont décidé de mettre en commun leurs moyens en délibérant sur la création d’un service unifiée d’instruction de autorisations d’urbanisme au sein du Pays de la Jeune Loire.

Les deux Communautés de Communes ne disposant pas de service ainsi que Loire Semène rejoindront le dispositif dès le 1er juillet 2015. Les autres Communautés de Communes pourront rejoindre le service quand elles le souhaiteront ou selon les évolutions règlementaires.

Une convention signée entre le Pays de la Jeune Loire, la Communauté de Communes et la commune permettra de définir le contenu et les modalités de mise à disposition du service d’instruction des autorisations d’urbanisme. Cette convention prévoit une répartition des tâches, les modalités d’échange… étant entendues que la délivrance des autorisations reste de la compétence et de l’entière responsabilité du Maire.

Le coût d’installation du service et son coût de fonctionnement donne lieu à un remboursement inscrit dans le cadre de la convention. Les modalités sont explicitées ci-après.

Concernant l’investissement

Les 6 Communautés de Communes ont décidé de toutes investir à la création du service et ainsi éviter le paiement d’un droit d’entrée pour celles qui rejoindront le service plus tard.
L’investissement se répartira sur plusieurs années selon le budget estimatif ci-joint.
La clé de répartition est égalitaire avec une répartition en six du montant total d’investissement, soit 24.484 € par Communauté de Communes, pour un total d’investissement de 146.900 €.

Concernant le fonctionnement

Le coût de fonctionnement du service est réparti selon une clé dénommée « Clé ADS » dont les modalités de calcul sont les suivantes :
– Clé ADS année N = (part population année N + part actes traités année N)/2
La « part population »correspond à la population au 1er janvier de l’année d’appel de fonds (population totale INSEE année N)
– La « part actes traités » correspond à la moyenne du nombre d’actes traités sur les trois années précédant l’appel de fonds (année N-1, année N-2, année N-3)

La clé de répartition sera recalculée chaque année en fonction des évolutions des différentes données.
Le montant de la contribution de la Communauté de Communes sera porté à sa connaissance tous les ans avant la date d’adoption du budget.
Les Communautés de Communes verseront une contribution chaque trimestre correspondant aux charges liées au fonctionnement du service mis à disposition et supportées par le Pays de la Jeune Loire. L’appel de fonds sera fait en avril, juillet, octobre et décembre. Un récapitulatif de l’année précédente sera adressé aux Communautés de Communes en janvier de l’année n+1.