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Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

La CCHL a mis en place ce service à compter du 19 septembre 2007. Ce service est chargé de contrôler sur les 6 communes les installations neuves (lors du dépôt d’un permis de construire) ou les autres installations d’Assainissement Non Collectif. Ce contrôle de l’Assainissement Non Collectif aura lieu tous les 4 ans. 

Pour tous renseignements complémentaires, contacter Yannick GACHET à la Communauté de Communes du Haut-Lignon à Tence au 04-71-59-87-63 ou au 06-30-76-98-88. 

Une plaquette "SPANC" a été réalisée en novembre 2007. Elles est gratuite et disponible au siège de la CCHL, dans les 6 mairies et dans les bureaux de l’OTHL. Il est également possible de la télécharger ci-dessous :

Télécharger la plaquette au format pdf (0.5Mo).




 
 
 
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