Guide Pratique
Actualites
Mercredi 08 Septembre 2010 à 13:44:00 :
4ème Foire Forestière du Haut-Lignon
Vendredi 06 Aout 2010 à 15:44:34 :
Le XV de France bientôt sur le Haut-Lignon
Jeudi 05 Aout 2010 à 15:00:00 :
Déchetterie mobile en septembre
4ème Foire Forestière du Haut-Lignon
Vendredi 06 Aout 2010 à 15:44:34 :
Le XV de France bientôt sur le Haut-Lignon
Jeudi 05 Aout 2010 à 15:00:00 :
Déchetterie mobile en septembre
Tourisme
Taxe de séjour intercommunale
La taxe de séjour a été instaurée sur le territoire de la Communauté de Communes du Haut-Lignon (CCHL) en 2005 par délibération du 17 décembre 2004 pour favoriser le développement touristique.
C’est une taxe que paient les clients des hébergements, par personne et par nuit passée sur le territoire du Haut-Lignon. Elle est intégralement réinvestie par la CCHL dans le développement touristique.
Les modalités d’application 2010 sont les suivantes :
- le régime : au réel pour tous les types d’hébergements touristiques,
- la période de perception : 1er janvier au 31 décembre,
- le versement : 3 dates de versement de la taxe de séjour à la CCHL tous les 4 mois, soit le 20 mai 2010, le 20 septembre 2010 et le 20 janvier 2011 sauf pour les campings qui versent la taxe de séjour en une seule fois à la fin de leur période d’ouverture,
- les tarifs :
| Catégories d’hébergement | Tarifs retenus |
|---|---|
| Hôtel non classé et tout autre établissement de caractéristique équivalente (gîte, meublé, chambre d’hôte, résidence de tourisme) | 0,25 € |
| Hôtel 1 * et tout autre établissement de caractéristique équivalente (gîte, meublé, chambre d’hôte, résidence de tourisme, village de vacances catégorie confort) | 0,30 € |
| Hôtel 2 * et tout autre établissement de caractéristique équivalente (gîte, meublé, chambre d’hôte, résidence de tourisme, village de vacances catégorie grand confort) | 0,45 € |
| Hôtel 3 * et tout autre établissement de caractéristique équivalente (gîte, meublé, chambre d’hôte, résidence de tourisme) | 0,65 € |
| Hôtel 4 * et tout autre établissement de caractéristique équivalente (gîte, meublé, chambre d’hôte, résidence de tourisme) | 0,80 € |
| Camping de 0 à 2* | 0,20 € |
| Camping de 3* et plus | 0,25 € |
- les exonérations et les réductions :
- les enfants de moins de 13 ans,
- les colonies et centres de vacances collectifs d’enfants,
- les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement dans la station pour l’exercice de leurs fonctions,
- les personnes bénéficiant de l’aide sociale,
- les mutilés, blessés et malades du fait de guerre,
- les personnes exclusivement attachées aux malades,
- les personnes qui par leur travail ou leur fonction participent au développement de la station,
- les travailleurs, ouvriers saisonniers,
- les membres de familles nombreuses se voient appliquer le même taux de réduction que celui de leur carte SNCF :
- 30 % pour les familles comprenant 3 enfants de moins de 18 ans,
- 40 % pour les familles comprenant 4 enfants de moins de 18 ans,
- 50 % pour les familles comprenant 5 enfants de moins de 18 ans,
- 75 % pour les familles comprenant 6 enfants de moins de 18 ans.
Pour toute précision, renseignement complémentaire ou réclamation, contacter Madame Delphine VALLA, Chargée de mission au 04 71 59 87 63.
