Guide Pratique
Actualites
Mercredi 18 Janvier 2012 à 11:27:42 :
Avis d'appel public à la concurence
Lundi 16 Janvier 2012 à 16:47:04 :
Associations : demande de subventions
Jeudi 05 Janvier 2012 à 09:20:00 :
Relais d'Assistantes Maternelles
Avis d'appel public à la concurence
Lundi 16 Janvier 2012 à 16:47:04 :
Associations : demande de subventions
Jeudi 05 Janvier 2012 à 09:20:00 :
Relais d'Assistantes Maternelles
Tourisme
Taxe de séjour intercommunale
La taxe de séjour a été instaurée sur le territoire de la Communauté de Communes du Haut-Lignon (CCHL) en 2005 par délibération du 17 décembre 2004 pour favoriser le développement touristique. De nouveaux tarifs seront appliqués à partir du 1er janvier 2012 (délibération du conseil communautaire du 29 novembre 2011).
C’est une taxe que paient les clients des hébergements, par personne et par nuit passée sur le territoire du Haut-Lignon. Elle est intégralement réinvestie par la CCHL dans le développement touristique.
Les modalités d’application 2012 sont les suivantes :
- le régime : au réel pour tous les types d’hébergements touristiques,
- la période de perception : 1er janvier au 31 décembre,
- le versement : 3 dates de versement de la taxe de séjour à la CCHL tous les 4 mois, soit le 20 mai 2012, le 20 septembre 2012 et le 20 janvier 2013 sauf pour les campings qui versent la taxe de séjour en une seule fois à la fin de leur période d’ouverture,
- les nouveaux tarifs :
| Catégories d’hébergement | Tarifs retenus |
|---|---|
| Hôtel 4 étoiles et plus et tout autre établissement de caractéristique équivalente (gîte, meublé, chambre d’hôte, résidence de tourisme) | 1,00 € |
| Hôtel 3 étoiles et tout autre établissement de caractéristique équivalente (gîte, meublé, chambre d’hôte, résidence de tourisme) | 0,80 € |
| Hôtel 2 étoiles et tout autre établissement de caractéristique équivalente (gîte, meublé, chambre d’hôte, résidence de tourisme, village de vacances catégorie grand confort) | 0,60 € |
| Hôtel 1 étoile et tout autre établissement de caractéristique équivalente (gîte, meublé, chambre d’hôte, résidence de tourisme, village de vacances catégorie confort) | 0,50 € |
| Hôtel non classé et tout autre établissement de caractéristique équivalente (gîte, meublé, chambre d’hôte, résidence de tourisme) | 0,80 € |
| Camping 3 étoiles et plus | 0,30 € |
| Camping de 0 à 2 étoiles | 0,20 € |
- les exonérations et les réductions :
- les enfants âgés de moins de 13 ans,
- les colonies et centres de vacances collectifs d’enfants,
- les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement dans la station pour l’exercice de leurs fonctions,
- les personnes bénéficiant de l’aide sociale,
- les mutilés, blessés et malades du fait de guerre,
- les personnes exclusivement attachées aux malades,
- les personnes qui par leur travail ou leur fonction participent au développement de la station,
- les travailleurs, ouvriers saisonniers,
- les membres de familles nombreuses à partir du 3ème enfant peuvent bénéficier d'une réduction en fonction du nombre d'enfants de moins de 18 ans (même taux de réduction que celui de leur carte SNCF) :
- 30 % pour les familles comprenant 3 enfants,
- 40 % pour les familles comprenant 4 enfants,
- 50 % pour les familles comprenant 5 enfants,
- 75 % pour les familles comprenant 6 enfants.
Pour toute précision, renseignement complémentaire ou réclamation, contacter Madame Delphine VALLA, Chargée de mission au 04 71 59 87 63.
