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Tourisme

Taxe de séjour intercommunale

La taxe de séjour a été instaurée sur le territoire de la Communauté de Communes du Haut-Lignon (CCHL) en 2005 par délibération du 17 décembre 2004 pour favoriser le développement touristique. Les tarifs appliqués à partir du 1er janvier 2013 sont les mêmes qu'en 2012 (délibération du conseil communautaire du 29 novembre 2011).

C’est une taxe que paient les clients des hébergements, par personne et par nuit passée sur le territoire du Haut-Lignon. Elle est intégralement réinvestie par la CCHL dans le développement touristique.

Les modalités d’application 2013 sont les suivantes :

  • le régime : au réel pour tous les types d’hébergements touristiques,
  • la période de perception : 1er janvier au 31 décembre,
  • le versement : 3 dates de versement de la taxe de séjour à la CCHL tous les 4 mois, soit le 20 mai 2013, le 20 septembre 2013 et le 20 janvier 2014 sauf pour les campings qui versent la taxe de séjour en une seule fois à la fin de leur période d’ouverture,
  • les tarifs identiques à 2012 :

Catégories d’hébergement Tarifs retenus
Hôtel 4 étoiles et plus et tout autre établissement de caractéristique équivalente
(gîte, meublé, chambre d’hôte, résidence de tourisme)		 1,00 €
Hôtel 3 étoiles et tout autre établissement de caractéristique équivalente
(gîte, meublé, chambre d’hôte, résidence de tourisme)		 0,80 €
Hôtel 2 étoiles et tout autre établissement de caractéristique équivalente
(gîte, meublé, chambre d’hôte, résidence de tourisme, village de vacances catégorie grand confort)		 0,60 €
Hôtel 1 étoile et tout autre établissement de caractéristique équivalente
(gîte, meublé, chambre d’hôte, résidence de tourisme, village de vacances catégorie confort)		 0,50 €
Hôtel non classé et tout autre établissement de caractéristique équivalente
(gîte, meublé, chambre d’hôte, résidence de tourisme)		 0,80 €
Camping 3 étoiles et plus 0,30 €
Camping de 0 à 2 étoiles 0,20 €

  • les exonérations et les réductions :
    • les enfants âgés de moins de 13 ans,
    • les colonies et centres de vacances collectifs d’enfants,
    • les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement dans la station pour l’exercice de leurs fonctions,
    • les personnes bénéficiant de l’aide sociale,
    • les mutilés, blessés et malades du fait de guerre,
    • les personnes exclusivement attachées aux malades,
    • les personnes qui par leur travail ou leur fonction participent au développement de la station,
    • les travailleurs, ouvriers saisonniers,
    • les membres de familles nombreuses à partir du 3ème enfant peuvent bénéficier d'une réduction en fonction du nombre d'enfants de moins de 18 ans (même taux de réduction que celui de leur carte SNCF) :
    • 30 % pour les familles comprenant 3 enfants,
    • 40 % pour les familles comprenant 4 enfants,
    • 50 % pour les familles comprenant 5 enfants,
    • 75 % pour les familles comprenant 6 enfants.

Pour toute précision, renseignement complémentaire ou réclamation, contacter Madame Delphine VALLA, Chargée de mission au 04 71 59 87 63.

 
 
 
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