La taxe de séjour dans le Haut-Lignon a été instaurée sur le territoire de la Communauté de communes du Haut-Lignon en 2005 par délibération du 17 décembre 2004 pour favoriser le développement touristique. Les modalités d’application en 2023 sont les suivantes (délibération du conseil communautaire du 30 juin 2022).
C’est une taxe que paient les clients des hébergements, par personne et par nuit passée sur le territoire du Haut-Lignon. Elle est intégralement réinvestie par la Communauté de Communes dans le développement touristique.
Les modalités d’application 2023 sont les suivantes :
• Le régime : au réel pour tous les types d’hébergements touristiques,
• La période de perception : 1er janvier au 31 décembre,
• Le versement : 2 dates de versement de la taxe de séjour à la Communauté de Communes, soit le 20 septembre 2023 et le 20 janvier 2024 sauf pour les campings qui versent la taxe de séjour en une seule fois à la fin de leur période d’ouverture,
• Instauration à partir du 1er janvier 2023 de la taxe départementale additionnelle qui vient s’ajouter à la taxe de séjour traditionnelle. Son montant est calculé sur la base de 10% du montant de la taxe de séjour fixé par la communauté de communes du Haut-Lignon. Elles est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s’ajoute.
Les tarifs de la taxe de séjour dans le Haut-Lignon (incluant la taxe additionnelle départementale) :
Catégories d’hébergement
Palaces : 1,40 €
Hôtel de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 *, meublé de tourisme 5 * : 1,40 €
Hôtel 4 étoiles, résidence de tourisme 4 *, meublé de tourisme 4* : 1,40 €
Hôtel 3 étoiles, résidence de tourisme 3 *, meublé de tourisme 3 * : 1,10 €
Hôtel 2 étoiles, résidence de tourisme 2 *, meublé de tourisme 2 *, village de vacances classé 4* et 5* : 0,90 €
Hôtel 1 étoile, résidence de tourisme 1 *, meublé de tourisme 1 *, village de vacances classé 1*, 2* et 3*, chambres d’hôtes : 0,80 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacement dans les aires de campings-cars et des parcs de stationnements touristiques par tranche de 24 heures : 0,66 €
Terrains de camping et terrain de caravanage classés 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, port de plaisance : 0,22 €
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement, le tarif applicable correspond à un taux de 3 % du coût de la nuitée par personne + 10% taxe additionnelle.
Les exonérations
• les mineurs (les moins de 18 ans),
• les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la Communauté de communes du Haut-Lignon,
• les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
• les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1,00 €.
Pour toute précision, renseignement complémentaire ou réclamation, contacter Delphine VALLA, chargée de mission au 04 71 59 71 56.
Documents à télécharger
• Affiche tarifs
• Mode d’emploi
• Déclaration 1ère période
• Déclaration 2ème période
• Déclaration annuelle campings
• Registre du logeur 1ère période
• Registre du logeur 2ème période
• Registre du logeur campings
• Fiche de renseignements hébergeurs touristiques en attente de classement ou sans classement
