Soutien au paiement des loyers économiques sur le territoire de la CCHL

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Soutien au paiement des loyers économiques sur le territoire de la CCHL

Cette aide financière, portée par le Département de la Haute-Loire et la Communauté de Communes du Haut-Lignon, vise à soulager la trésorerie des entreprises ayant été particulièrement touchées par la crise du Covid (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture).

L’aide porte sur la prise en compte de loyers H.T. dus par l’entreprise pour la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 28 février 2021, sur la base d’un montant maximum d’aide de 80 % et 10 000 € pour la durée de cette période.

Conditions d’éligibilité au-delà du code APE :

  • Attestant d’une perte du chiffre d’affaires mensuel supérieure ou égale à 50% du 1er mars 2020 jusqu’à la date du 30 juin 2020 par rapport à la même période de l’année précédente (pour les entreprises dont la création est postérieure au 1er mars 2019, par rapport à la période comprise entre la date de création et le 1er mars 2020) ;
  • A jour des cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019 ;
  • Enregistrées au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers (les professions libérales ne sont pas éligibles).

Les modalités de dépôt de la demande sont très simples : le dossier doit être déposé en ligne sur la plateforme suivante :

http://aideseconomiques.hauteloire.fr 

Télécharger les documents ci-dessous : 
Présentation du dispositif
Faire sa demande pas à pas