Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Révision en cours et enquête publique
La commune a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Dans le cadre de cette procédure, une enquête publique est organisée afin de recueillir les observations et propositions des habitants, associations et autres parties prenantes.
Le projet de PLU révisé est mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.
Vous pouvez le consulter le PLU directement en cliquant ci-dessous :
Plan des pièces :
1. Pièces administratives liées à la procédure
2. Note de présentation de l’enquête publique
3. Avis des Personnes Publiques Associées
4. Projet de Plan Local d’Urbanisme
1 Rapport de présentation intégrant l’évaluation environnementale
a – Diagnostic territorial, environnemental et paysager
b – Justification des choix
c – Étude de densification et analyse de la consommation d’espaces
d – Résumé non technique
2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3 Orientations d’Aménagement et de Programmation
4 Règlement
a – Règlement
b – Plans de zonage
b.1 – Plan de zonage Bourg au 1/1 500
b.2 – Plan de zonage Nord au 1/5 000
b.3 – Plan de zonage Sud au 1/5 000
5 Annexes
a – Servitudes d’Utilité Publique
b – Mémoire des annexes sanitaires
c – Forêt publique
d – Eau potable
d.1 – Schéma directeur eau potable
d.2 – Plan du réseau d’eau potable
e- Règlementation des boisements
e.1 – Arrêté préfectoral
e.2 – Plan de la règlementation des boisements
5.Projet de Périmètre Délimité des Abords
A.Avis ABF
B.Étude Périmètre Délimité des Abords
C.Zonage Périmètre Délimité des Abord
6. Schéma directeur d’assainissement
A. Notice d’enquête du schéma directeur d’assainissement
B. Plans des zonages d’assainissement
Nous vous invitons à participer activement à cette démarche en faisant part de vos remarques :
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soit sur le registre d’enquête disponible en mairie,
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soit par voie électronique à l’adresse : saintjeuresenquetepubliqueplu@gmail.com ,
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soit directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences.
Votre contribution est essentielle pour construire ensemble le projet d’aménagement et de développement de notre commune.